Profitez des avantages fiscaux !

Louer des flottes de vélos peut faire bénéficier d’exonérations fiscales

L’aide est plafonnée à 25 % des frais engagés.

Selon le Décret n° 2016-179 du 22 février 2016 les dépenses éligibles sont :

  • la location de vélos
  • les frais d’amortissements ou charges déductibles afférentes aux locations d'équipements de sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols…)
  • frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements domicile-travail en vélo des salariés
  • frais d'entretien des vélos
  • frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos

La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 145 actualise ce décret et précise que :

  • les avantages bénéficient aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-lieu de travail
  • le bénéfice du dispositif concerne les contrats de location souscrits pour une durée minimale de trois ans pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour une durée de 5 ans pour les entreprises de plus de 10 salariés
  • la mesure s’applique aux dépenses de location exposées par une entreprise jusqu'au 31 décembre 2021

LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 145 (V)

Le Plus ! : l’indemnité kilométrique « vélo » pour le salarié

Les employeurs du secteur public et du secteur privé peuvent verser une indemnité kilométrique à leurs salariés. Celle-ci ouvre droit également à des avantages et exonérations.

LA NOUVEAUTÉ ! Au premier semestre 2019 l’IKV (indemnité kilométrique vélo) devrait évoluer et se simplifier. Le vélo devrait être intégré comme véhicule au sein du barème kilomètrique fiscal.

De nombreuses entreprises et territoires en profitent !

Découvrez-les ici : http://www.villes-cyclables.org/?mode=observatoire-indemnite-kilometrique-velo&subMode=entreprises_engagees

Pourquoi pas vous ?

Pour en savoir plus sur ce dispositif :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html